J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16995

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0301360A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 septembre 2003, M. Robert Quirici, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 janvier 2004.